Le Déclic Patrimonial
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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conseil en gestion de patrimoine proposées par Le Déclic Patrimonial, SARL représentée par Axel Larmagnac.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 - Prestations proposées

Le Déclic Patrimonial propose les prestations suivantes :

2.1 Pack Stratégie

  • Audit patrimonial complet
  • Préconisation stratégique personnalisée
  • Rendez-vous d'alignement
  • Point de suivi année 1

2.2 Abonnement suivi récurrent

  • Formule Light : 300€/an
  • Formule Standard : 600€/an
  • Formule Premium : 1 200€/an

2.3 Mise en œuvre

  • Accompagnement dans la souscription de solutions patrimoniales
  • Rémunération par commissions produits

ARTICLE 3 - Tarifs

Les tarifs sont ceux affichés sur le site internet au moment de la commande.

Pack Stratégie :

  • 100K€ à 250K€ : 500€
  • 250K€ à 500K€ : 750€
  • 500K€ à 1M€ : 1 200€
  • 1M€ à 5M€ : 2 000€

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable).

ARTICLE 4 - Commande et paiement

4.1 Commande

La commande est formalisée par la signature d'une lettre de mission.

4.2 Paiement

Le paiement des honoraires du Pack Stratégie est exigible à la signature de la lettre de mission, avant le début des travaux.

Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Chèque

4.3 Abonnement

L'abonnement est payable annuellement par prélèvement automatique ou virement.

ARTICLE 5 - Exécution de la prestation

5.1 Délai

Le Pack Stratégie est réalisé dans un délai de 4 à 6 semaines suivant la signature de la lettre de mission.

5.2 Livrables

Le client reçoit :

  • Rapport d'audit écrit (document PDF)
  • Feuille de route patrimoniale (document PDF)

5.3 Rendez-vous

Les rendez-vous peuvent se tenir en présentiel (Venelles) ou en visioconférence.

ARTICLE 6 - Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d'investissement ou de services connexes aux instruments financiers.

ARTICLE 7 - Annulation

7.1 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client après signature de la lettre de mission, les honoraires restent dus.

7.2 Annulation par Le Déclic Patrimonial

Le Déclic Patrimonial se réserve le droit d'annuler ou de refuser une prestation en cas de :

  • Informations incomplètes ou inexactes fournies par le client
  • Non-respect des obligations du client
  • Impossibilité de réaliser la mission

Dans ce cas, les honoraires déjà versés sont remboursés intégralement.

ARTICLE 8 - Responsabilité

Le Déclic Patrimonial s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme.

Toutefois, Le Déclic Patrimonial ne saurait être tenu responsable :

  • Des décisions d'investissement prises par le client
  • De la performance des placements recommandés
  • D'événements extérieurs indépendants de sa volonté (changements législatifs, fiscaux, conjoncturels)

Le Déclic Patrimonial est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Matrisk Assurance.

ARTICLE 9 - Confidentialité

Le Déclic Patrimonial s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

ARTICLE 10 - Réclamation

En cas de réclamation, le client peut contacter Le Déclic Patrimonial par email : contact@axel-larmagnac.com

En l'absence de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur de la consommation (voir Mentions Légales).

ARTICLE 11 - Résiliation abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours avant la date anniversaire.

La résiliation doit être notifiée par email à : contact@axel-larmagnac.com

Aucun remboursement prorata temporis n'est possible.

ARTICLE 12 - Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : Février 2026

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