1. Identité et mentions légales
Jamax Conseils
SIREN : 979 391 059
Siège social : 910 avenue du pavillon, 84120 Pertuis
Email : axel@axel-larmagnac.com — Téléphone : 06 52 45 48 56
Immatriculé à l’ORIAS sous le n° 22004001 (www.orias.fr)
En qualité de mandataire pour NYKO.IO :
Conseiller en investissements financiers (CIF), membre de l’ANACOFI-CIF agréée par l’AMF.
Titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières N° CPI17022022000000012 délivrée par la Préfecture de la Rochelle.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Axel-Larmagnac Conseils propose à ses clients des prestations de conseil patrimonial, incluant :
- Réalisation d’audits patrimoniaux
- Conseil en investissements financiers
- Courtage en assurances
- Accompagnement dans la mise en œuvre des recommandations patrimoniales
3. Prestations et tarifs
- Audit patrimonial (avec rapport écrit) : 250 € TTC
- Conseil en stratégie patrimoniale, fiscale, financière : sur devis préalable accepté par le client
- Accompagnement dans la mise en œuvre : rémunération sur honoraires ou commissions, précisée dans une lettre de mission ou un devis
Tout devis ou lettre de mission signé vaut commande ferme.
4. Modalités de règlement
- Par virement bancaire, chèque ou tout moyen précisé sur la facture
- À la commande pour l’audit patrimonial
- Selon les échéances précisées dans le devis pour les autres prestations
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi (taux légal en vigueur).
5. Délai de réalisation
L’audit patrimonial est généralement remis sous 3 à 4 semaines après réception complète des documents demandés.
Les délais pour les autres prestations sont précisés au devis ou à la lettre de mission.
6. Obligation d’information du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.
Axel-Larmagnac Conseils ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la lettre de mission pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant l’expiration de ce délai.
8. Responsabilité
Les prestations de conseil sont fournies dans le respect des réglementations en vigueur.
Axel-Larmagnac Conseils s’engage à délivrer un conseil indépendant et personnalisé, mais ne garantit pas les performances futures des investissements proposés.
9. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne seront communiquées à des tiers qu’avec l’accord préalable du client, sauf obligation légale ou réglementaire.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Axel-Larmagnac Conseils est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations.
Ces données sont nécessaires pour la gestion des relations clients et le respect des obligations légales.
Elles sont conservées pendant la durée légale applicable et ne sont transmises qu’aux partenaires strictement nécessaires à l’exécution des prestations (assureurs, sociétés de gestion, etc.).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à :
axel@axel-larmagnac.com
Le client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Loi applicable et litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort d’AVIGNON.